Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • L’adaptation au changement climatique
  • La sobriété énergétique – la qualité de l’air
  • Le développement des énergies renouvelables

La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus  de 20 000 habitants et à la métropole de Lyon (article 188 de la LTECV). Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.

Le PCAET dans les textes de loi :

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial : Le décret précise ce que doit contenir le PCAET ainsi que son mode d’élaboration et de publicité.

Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-airénergie territorial L’arrêté précise les secteurs d’activité à prendre en compte, la liste des données à verser sur le centre de ressources de l’ADEME et leurs modalités de dépôt.

Ordonnance du 3 août 2016 et décret du 11 août 2016 (Règles applicables à l’évaluation environnementale des plans et programmes) Le PCAET fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Cette dernière est construite de manière itérative au fur et à mesure de l’élaboration du plan climat.


Comment positionner le PCAET ?