AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE PROJET DE REVISION DU SCOT

La commission d’enquête a remis au Syndicat mixte son rapport, conclusions et avis relatif au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle sur la Sorgue.

Cet avis sera consultable par le public pendant une durée d’un an conformément aux dispositions de l’Arrêté du Président du Syndicat mixte n°2018-03 du 13 juillet 2018.

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Rapport SCOT BV CCI