Approuvé le 20 novembre 2018, le Syndicat mixte a engagé la Révision du SCOT le 5 juillet 2023.

Il s’agira notamment :

  • d’intégrer le nouveau contexte législatif et réglementaire, notamment depuis l’approbation des lois « ELAN », « Climat et Résilience » ou « Accélération de la production des énergies renouvelables ».
  • d’intégrer les évolutions des normes supérieures, intervenues récemment et, le cas échéant, celles devant l’être prochainement tels que le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), le Schéma Régional des Carrières, la charte du Parc naturel régional du Luberon en lien avec les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 sur la hiérarchie des normes.

 

Téléchargez la délibération de la mise en révision du SCOT et de la mise en œuvre de la concertation du 5 juillet 2023 :  Q5 Révision SCOT


Réalisation d’une étude sur l’évolution de l’occupation du sol entre 2010 et 2021

Les récentes évolutions législatives ont amené le Syndicat Mixte du SCOT Vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle sur la Sorgue à se positionner sur l’évolution des documents approuvés fin 2018 qui nécessitent aujourd’hui une vision récente de l’occupation du sol, ainsi qu’une vision de ce qu’il s’est passé depuis 2010, en matière d’artificialisation notamment.

Il s’agit également d’être en cohérence avec les exigences portées par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, la mise en œuvre de la notion de « zéro artificialisation nette » nécessite une analyse plus fine des espaces déjà artificialisés, et des espaces perméables/imperméables.