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espace documentaire du scot

délibérations

  • Délibération du 23 octobre 2013 : mise en révision du SCOT
  • Délibération du 9 février 2017 : débat du PADD
  • Délibération du 16 avril 2018 : bilan de la concertation
  • Délibération du 16 avril 2018 : arrêt du SCOT
  • Délibération du 20 novembre 2018 : approbation du SCOT
  • Délibération du 5 juillet 2023 : mise en révision du SCOT

DOCUMENTS DU SCOT

  • Rapport de présentation : Tome 1 - Diagnostic socio-économique
  • Rapport de présentation : Tome 2 - Etat Initial de l’Environnement
  • Rapport de présentation : Tome 3 - Justification et évaluation des incidences sur l’environnement
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

  • Rapport de la Commission d’enquête du 25 octobre 2018
  • Avis des Personnes Publiques Associées - MRAe - CDPENAF
  • 315 Avenue de Saint-Baldou 84300 Cavaillon
  • 04 90 06 16 68
  • © Syndicat mixte du bassin de vie Cavaillon, Coustellet, l'Isle sur la Sorgue
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