Le Syndicat mixte du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle sur la Sorgue est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1997 par la volonté des élus pour réfléchir et définir ensemble les grandes orientations d’aménagement de leur territoire.
Aussi, le Syndicat mixte s’est vu transférer la compétence « Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial » de la part des intercommunalités membres depuis le 5 décembre 2017.
nos missions
historique
et dates clés
3 juin 1997
Constitution du syndicat mixte pour la révision et le suivi du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de Cavaillon comprenant les communes de Robion, les Taillades, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Orgon, Plan d’Orgon.
29 septembre 1997
Délibération du Conseil syndical pour l’élaboration du Schéma Directeur.
20 octobre 1999
Délibération du Conseil syndical pour l’Arrêt du Schéma Directeur.
12 juillet 2000
Approbation du Schéma Directeur par le Conseil syndical.
9 décembre 2003
Adhésion de la Communauté de Communes Provence Luberon Durance au syndicat mixte pour la révision et le suivi du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de Cavaillon qui devient Syndicat mixte chargé du SCOT de la région de Cavaillon. Les communes adhérentes sont Robion, les Taillades, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Orgon, Plan d’Orgon et Mérindol.
4 août 2005
Adhésion des Communautés de Communes de Coustellet et du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse. Les communes adhérentes sont Robion, les Taillades, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Orgon, Plan d’Orgon et Mérindol, Oppède, Cabrières d’Avignon, Lagnes, Saumane de Vaucluse, Fontaine de Vaucluse, l’Isle sur la Sorgue, le Thor, Châteauneuf de Gadagne.
24 mars 2006
Délibération du Conseil syndical pour la mise en révision du SCOT.
23 mai 2012
Délibération du Conseil syndical pour l’Arrêt du SCOT.
19 décembre 2012
Approbation du SCOT par le Conseil syndical.
17 juin 2013
Retrait des communes d’Orgon et Plan d’Orgon.
23 octobre 2013
Délibération du Conseil syndical pour la mise en révision du SCOT.
1 janvier 2014
Intégration des communes de Gordes et les Beaumettes.
1 janvier 2017
Intégration des communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
5 décembre 2017
Prise de la compétence « Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET)
16 avril 2018
Délibération du Conseil syndical pour l’Arrêt du SCOT
20 novembre 2018
Délibération du Conseil syndical pour l’Approbation du SCOT
17 octobre 2019
Délibération du Conseil syndical pour le lancement du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
15 décembre 2021
Délibération du Conseil syndical pour l’Arrêt du PCAET
9 juin 2022
Délibération du Conseil syndical pour l’Approbation du PCAET