Approuvé le 19 décembre 2012 sous le régime de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le Syndicat mixte a engagé la Révision du SCOT le 23 octobre 2013 afin de :

 

Prendre en compte l’évolution du périmètre du SCOT : Les communes d’Orgon et Plan d’Orgon ont rejoint le SCOT du Pays d’Arles suite à leur adhésion à la Communauté d’Agglomération Rhône Alpilles Durance, alors que celles de Gordes et Les Beaumettes, puis Lauris, Lourmarin, Puget Puyvert et Vaugines ont intégré le SCOT du bassin de vie de Cavaillon suite à leur adhésion à la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

 

Satisfaire aux évolutions législatives et réglementaires issues de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (Loi dite Grenelle 2) et suivantes.


Réalisation d’une étude sur l’évolution de l’occupation du sol entre 2001 et 2014

 Selon l’article L122-1-2 du Code de l’Urbanisme :

Le rapport de présentation (…) présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs.

En collaboration avec la Région PACA, le Conseil Général de Vaucluse et le CRIGE PACA, le Syndicat mixte a missionné le bureau d’étude SIRS en février 2015 pour réaliser ces inventaires. A partir de 3 photos aériennes de 2001, 2010 et 2014, l’ensemble du territoire sera numérisé selon une nomenclature comptabilisant 62 postes décrivant précisément la nature de l’occupation du sol.


Les étapes de la Révision du SCOT

 

 


 

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