Une fois le SCOT approuvé, pour assurer sa mise en œuvre effective, il est essentiel que les grandes orientations du SCOT soient comprises et partagées par un maximum d’acteurs :

  • Les élus et techniciens communaux devront traduire les objectifs et orientations du SCOT dans leurs documents d’urbanisme, leurs projets et opérations d’aménagement, intercommunalités, personnes publiques associées, …
  • Les intercommunalités devront inscrire leurs politiques économiques, environnementales, d’habitat et de déplacements dans l’esprit du SCOT

Le Syndicat mixte souhaite se positionner en tant que partenaires des communes et des intercommunalités, il s’agit de créer des espaces de discussion afin de concrétiser au mieux les orientations du SCOT.

L’intervention du Syndicat mixte s’articule autour de deux missions transversales :


ENCOURAGER LA COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME

Le Syndicat mixte, en qualité de personnes publiques associées, doit encourager la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCOT et vérifier la prise en compte des orientations du SCOT dans les procédures d’urbanisme.

L’article L.111-1-1 du code de l’urbanisme indique que « les plans locaux d’urbanisme, les cartes communes doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ». La notion de compatibilité est différente de la conformité, il ne s‘agit pas de faire une copie conforme des orientations du SCOT, mais de s’assurer que les dispositions envisagées par la commune ne contredisent pas celles retenues au niveau du SCOT.

L’objectif du Syndicat est de créer un espace de discussion avec les communes le plus en amont possible de leurs procédures d’urbanisme afin de lever les éventuels obstacles et incompatibilités avant l’avis définitif.

Dans ce cadre, le Syndicat peut, à la demande de la commune, rencontrer les élus locaux afin de présenter les grandes lignes du SCOT, les accompagner dans la compatibilité de leur PLU avec les orientations du SCOT.

Au moment de la transmission du projet de documents d’urbanisme arrêté au Syndicat mixte pour avis, le Syndicat mixte peut rencontrer, si nécessaire, le Maire concerné. Le Syndicat mixte formalisera son avis officiel dans un délai de 3 mois.

Au-delà de l’association formelle, le Syndicat mixte désire se positionner en tant que partenaires des communes à travers la mise en place d’actions d’accompagnement et de sensibilisation visant à favoriser une meilleure appropriation et prise en compte du SCOT au niveau local. Il s’agit d’apporter un appui méthodologique aux communes en fonction des demandes qu’elles exprimeront : aide à la formalisation du cahier des charges, aide à l’élaboration des PLU, conseil, information des élus …


OBSERVER ET ÉVALUER

Le code de l’urbanisme prévoit une « évaluation du contenu du SCOT au plus tard 6 ans après son approbation».

Le Syndicat mixte doit procéder à une analyse des résultats de l’application du SCOT en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale et doit délibérer sur le maintien en vigueur ou non du SCOT ou sur sa révision partielle ou complète.

Le Syndicat mixte travaille au développement d’outils d’observation et d’évaluation nécessaires à l’analyse de l’impact des orientations du SCOT sur le territoire.