Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)  est un document stratégique qui présente à l’échelle d’un bassin de vie, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Pour ce faire, il fixe les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles, dans le souci de répondre aux besoins des populations tout en s’inscrivant dans les principes du développement durable et de l’utilisation économe de l’espace. Le SCOT doit assurer la cohérence des différentes politiques sectorielles élaborées par les communes ou les intercommunalités.



L’apport de la loi dite Grenelle II

La loi n°2010-788 portant Engagement National pour l’Environnement (dite loi ENE ou Grenelle II) du 12 juillet 2010 apporte des modifications tant au régime d’élaboration qu’au contenu des SCoT qui s’est considérablement enrichi. L’élaboration d’un SCoT dit Grenelle résulte d’une démarche qui se veut novatrice notamment dans son approche durable de la planification de l’aménagement du territoire.

De manière générale, la loi renforce le rôle du SCoT en tant qu’outil de conception d’une planification intercommunale afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace. Le SCoT doit en effet en assurer la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui sont liés à lui par un rapport de compatibilité.

Le but est aussi de donner aux SCoT davantage de moyens pour prendre en compte les objectifs de développement durable que le Grenelle a défini comme prioritaires, en particulier la lutte contre la consommation d’espace et la régression des surfaces agricoles et naturelles, et contre l’étalement urbain ; la préservation de la biodiversité, en particulier la conservation, restauration et remise en bon état des continuités écologiques et la lutte contre le réchauffement climatique.


L’apport de la loi ALUR

Le SCoT devient le document intégrateur des documents de rangs supérieurs : le PLU se référant à ce document sera juridiquement sécurisé.

Le rôle du SCoT comme document pivot de l’aménagement commercial est conforté : le document d’orientation et d’objectifs précise les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal. Il définit dès lors les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centre-ville, de maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité, permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre.

Le SCoT devra identifier des espaces dans lesquels les PLU devront analyser les capacités de densification et de mutation, et comporter un diagnostic agricole.


Le contenu du SCOT

Le SCOT comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables et un document d’orientation et d’objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

  • Le Rapport de Présentation : C’est le diagnostic partagé; il analyse la situation globale du territoire. Il présente les enjeux et choix formulés par les élus du territoire, et en évalue les conséquences sur l’environnement. Il s’agit d’un document d’explication et de présentation, non opposable
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : C’est le projet politique et débattu du territoire. Il affirme de manière claire la politique choisie par les élus du territoire, en matière d’habitat, de développement économique, de transport, d’environnement et de loisirs.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : C’est la traduction réglementaire du projet et des orientations du SCoT. Contrairement aux autres documents du SCoT, il a une portée juridique, ses orientations s’imposent aux autres documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains…). Le DOO est le seul document réglementairement opposable du SCoT.