evolution des périmètres de SCOT
La Loi « Egalité et Citoyenneté » adoptée définitivement le 22 décembre 2016 par l’Assemblée Nationale – en attente de son examen par le Conseil Constitutionnel et de sa promulgation– détaille les règles de l’évolution des périmètres des SCOT. Le SCOT du bassin de vie Cavaillon / Coustellet / Isle sur la Sorgue entre dans le champ d’application de […]
Le PLU de Cavaillon avance…
Le périmètre du SCOT évolue
Au 1er janvier 2017, le périmètre du SCOT passera de 16 à 21 communes. Les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines intègreront la future Communauté d’agglomération LMV et de fait, le SCOT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle sur la Sorgue.
Conseil Syndical mardi 27 septembre 2016
Le Conseil syndical du SCOT se tiendra le mardi 27 septembre 2016 à 18h à la CC LMV.
Arrêt PLU du Thor
Conseil Syndical du SCOT
Le prochain Conseil Syndical du SCOT se tiendra le Mercredi 13 avril 2016 à partir de 18h dans la salle du conseil municipal de la mairie de Cavaillon. L’ordre du jour est le suivant : Adoption du compte administratif 2015 Adoption du compte de gestion 2015 Affectation du Résultat 2015 Adoption du budget primitif 2016 […]
Projet Hyper U de Plan d’Orgon – avis défavorable
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de donner un avis défavorable sur le projet d’installation d’un Hyper U sur la commune de Plan d’Orgon. En ce sens, elle confirme la décision de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC). Depuis 2012, le syndicat mixte du SCOT s’est opposé à ce projet notamment au travers […]
ppri Durance – Enquête Publique
L’Enquête Publique du Plan de Prévention des Risques Inondation se déroule du 7 mars 2016 au 7 avril 2016 et concerne les communes de Cavaillon et Cheval-Blanc. Lors de son dernier conseil syndical, le syndicat mixte du SCOT s’est positionné favorablement sur ce projet. Délibération n°2 du 10 février 2016
ACTUS PLU…..Châteauneuf de Gadagne, Mérindol, Robion, Isle sur la Sorgue
11èmes Rencontres Nationales des SCOT
Les 11èmes Rencontres Nationales des SCOT se tiendront les 9 & 10 juin 2016 à Nevers. (Programme à venir)