La Commission d’enquête présidée par Monsieur Michel MORIN a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées au Syndicat mixte mardi 23 janvier 2018.
Détail :
- Rapport de la Commission d’enquête
- PV de synthèse
- Réponses du Syndicat mixte
- Tableau des observations
- Conclusions et avis
Les annexes sont disponibles sur demande (certificats d’affichages, contributions, pièces administratives, registres, publicités…)