C’est ce mardi 26 mars que Fabrice LIBERATO (Pdt du SCOT Cavaillon / isle sur la Sorgue), Gilles VEVE (Pdt du SCOT Arc Comtat Ventoux), Gille RIPERT (Pdt du SCOT du Pays d’Apt) et Robert TCHOBDRENOWITCH (Pdt du SCOT COTELUB) ont été auditionnés par la commission relative au suivi de l’application du volet relatif aux politiques de réduction de l’artificialisation des sols de la loi « Climat-résilience » de 2021 et de la loi « ZAN » de juillet 2023, présidée par les Sénateurs Guislain CAMBIER et Jean-Baptiste BLANC (Rapporteur).
Les Présidents de SCOT ont pu faire remonter l’ensemble des préoccupations et difficultés pour la mise en œuvre du ZAN (Prix et tension sur le foncier, méthode de calcul de la consommation foncière, les résidences secondaires, l’absence de fiscalité ZAN, calendrier inapproprié, contradiction des lois entre elles, le cas des communes les plus rurales et le droit à l’hectare, prise en compte des coups partis…), des échanges riches et propositions concrètes ont pu être abordés.
