Vers une évolution du zan ?

Devant une cinquantaine d’élus vauclusiens, Jean-Baptiste BLANC – Sénateur de Vaucluse – et rapporteur du projet de Loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation ConcertEé) a présenté les contours de ce projet de loi et a recueilli de nombreuses propositions pour améliorer encore ce texte.

Patrick SINTES est notamment intervenu sur la problématique du logement social, Christian MOUNIER sur celle de la densification, Etienne KLEIN sur celle de la qualité des sols, Yves BAYON DE NOYER sur la problématique des bâtiments agricoles et de l’agrivoltaïsme et Frédérique ANGELETTI sur la problématique de la production d’énergies renouvelables.

Projet de loi :