Le groupe de suivi du SENAT de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre 2024. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
Pour suivre la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, les sénateurs ont écouté « ceux qui font le ZAN ». De mars à juillet 2024, ils ont entendu plus de soixante-dix élus locaux dont notamment les représentants des 8 SCOT de l’espace rhodanien, représentants de l’Etat, acteurs économiques et associatifs ou urbanistes qui sont confrontés à cette loi. Plus de 1 400 élus locaux ont aussi partagé leurs analyses et besoins via une consultation en ligne. Première conclusion des membres de la Haute Assemblée : « Les acteurs ont mis en évidence un large consensus autour de la nécessité de sobriété foncière mais également la persistance de difficultés concrètes et de blocages, dont la levée ne paraît pas, à ce stade, pouvoir faire autrement que par des évolutions législatives et réglementaires ».