Le Conseil syndical du SCOT de jeudi 9 février 2017 a délibéré à l’unanimité l’ensemble des délibérations qui lui ont été soumises :

  • l’installation des nouveaux membres du SCOT pour les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines
  • le débat du PADD
  • le débat d’orientations budgétaires 2017
  • la désignation des représentants du Président du SCOT à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

La Provence 10 02 2017

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Dans le cadre de la procédure de Révision du SCOT, le Syndicat mixte organise une réunion publique le mardi 7 février 2017 à partir de 18h au MIN de Cavaillon.

Les Elus du SCOT présenteront le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est le document fixant les grands objectifs du SCOT sur les 21 communes adhérentes.

 

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La Loi « Egalité et Citoyenneté » adoptée définitivement le 22 décembre 2016 par l’Assemblée Nationale – en attente de son examen par le Conseil Constitutionnel et de sa promulgation– détaille les règles de l’évolution des périmètres des SCOT.

Le SCOT du bassin de vie Cavaillon / Coustellet / Isle sur la Sorgue entre dans le champ d’application de cette loi dont les dispositions sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2017.

Une modification des statuts du syndicat mixte est en cours d’instruction afin d’intégrer les 5 nouvelles communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines) qui ont rejoint la Communauté d’agglomération LMV au 1er janvier 2017.

Infoflash n°17

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