La Commission d’enquête présidée par Monsieur Michel MORIN a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées au Syndicat mixte mardi 23 janvier 2018.

Détail :

Les annexes sont disponibles sur demande (certificats d’affichages, contributions, pièces administratives, registres, publicités…)

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Le Conseil syndical du SCOT a délibéré le 5 décembre 2017 pour prendre la compétence d’élaboration d’in Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

La mise en œuvre de ce projet débutera courant 1er trimestre 2018.

La Provence du 06 12 2017

La Provence du 06 12 2017

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Le projet de SCoT a été Arrêté par les élus du Syndicat mixte le 6 juillet dernier.

Un consultation du public est organisée au travers d’un enquête publique qui se déroulera du mercredi 18 octobre 2017 au lundi 20 novembre 2017.

Vous souhaitez consulter le projet de SCoT, vous rendre dans l’une des 13 permanences de la commission d’enquête et faire part de vos observations, cliquez sur le lien suivant http://scot-enquetepublique.fr

Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique

 

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Le Conseil syndical du SCOT de jeudi 9 février 2017 a délibéré à l’unanimité l’ensemble des délibérations qui lui ont été soumises :

  • l’installation des nouveaux membres du SCOT pour les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines
  • le débat du PADD
  • le débat d’orientations budgétaires 2017
  • la désignation des représentants du Président du SCOT à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

La Provence 10 02 2017

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