ENQUÊTE PUBLIQUE – RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
La Commission d’enquête présidée par Monsieur Michel MORIN a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées au Syndicat mixte mardi 23 janvier 2018. Détail : Rapport de la Commission d’enquête PV de synthèse Réponses du Syndicat mixte Tableau des observations Conclusions et avis Les annexes sont disponibles sur demande (certificats d’affichages, contributions, pièces administratives, […]
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