La Commission d’enquête présidée par Monsieur Michel MORIN a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées au Syndicat mixte mardi 23 janvier 2018. Détail : Rapport de la Commission d’enquête PV de synthèse Réponses du Syndicat mixte Tableau des observations Conclusions et avis Les annexes sont disponibles sur demande (certificats d’affichages, contributions, pièces administratives, […]

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Le Conseil syndical du SCOT a délibéré le 5 décembre 2017 pour prendre la compétence d’élaboration d’in Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La mise en œuvre de ce projet débutera courant 1er trimestre 2018.

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Le projet de SCoT a été Arrêté par les élus du Syndicat mixte le 6 juillet dernier. Un consultation du public est organisée au travers d’un enquête publique qui se déroulera du mercredi 18 octobre 2017 au lundi 20 novembre 2017. Vous souhaitez consulter le projet de SCoT, vous rendre dans l’une des 13 permanences […]

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Le Syndicat mixte du SCOT organise une réunion publique le mardi 27 juin 2017 à 18h30 au MIN de Cavaillon. Il s’agira de présenter le dernier volet du SCOT, à savoir le Document d’Orientations et d’Objectifs qui fixe les règles prescriptives sur les PLU Communaux notamment. Cliquez ici : Présentation Réunion publique du 27 juin […]

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Le Conseil syndical du SCOT de jeudi 9 février 2017 a délibéré à l’unanimité l’ensemble des délibérations qui lui ont été soumises : l’installation des nouveaux membres du SCOT pour les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines le débat du PADD le débat d’orientations budgétaires 2017 la désignation des représentants du Président du […]

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